Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par la société DTS DATA TELL STORY (nom commercial : DATA TELL STORY), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital social de 1 000,00 €.
- Siège social : 14 RUE JEAN BLEUZEN, 92170 VANVES
- SIREN : 884 612 359
- SIRET : 884 612 359 00015
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR24884612359
- Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Nanterre sous le numéro 884 612 359 R.C.S. Nanterre
- Inscription au RNE : Inscrit le 26/06/2020
- Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Directeur de la publication : Monsieur Laurent BRESSON
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch.
- Raison sociale : o2switch
- Siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels dont DTS Optim AI) est la propriété exclusive de la société DTS DATA TELL STORY, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles et RGPD
La société DTS DATA TELL STORY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à l’usage interne de DATA TELL STORY pour répondre à vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : laurent@datatellstory.com.
5. Limitation de Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, bien que DATA TELL STORY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des informations présentes sur le site.
6. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.